Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du vice‑procureur de la République
Résumé Le texte remplace le titre du vice‑procureur de la République financier par un titre incluant la fonction anti‑criminalité organisée.
Mots-clés : Législation Magistrature Procureur Criminalité organisée
A la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa de l'article 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « ou premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris » sont remplacés par les mots : «, premier vice-procureur de la République financier ou premier vice-procureur de la République anti-criminalité organisée ».
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