Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l’article 6 – Révision de deux dispositions
Résumé Cette loi modifie deux parties de l'article concernant le fonctionnement financier local.
Mots-clés : Loi Collectivités territoires
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2113-7, Art. L2113-8 > >
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