Loi n°2025-199 du 28 février 2025

Article 96

Créé le 1 mars 2025

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Fixation de l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès pour 2025

Résumé. En 2025, 261,8 milliards d'euros sont prévus pour les dépenses de santé et invalidité.

Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 261,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 261,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.