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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

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Article 20

Inclusion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

JORF n°0051 du 28 février 2025

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation dans le code de la sécurité sociale

Résumé Le taux de cotisation augmente de 20 % à 30 %, et la modification se fait le mois suivant la publication de la loi.

I.-Au début de la première phrase du 2° du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
II.-Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.

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Version 1

I.-Au début de la première phrase du 2° du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

II.-Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.