Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats d'analyse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine
Résumé Les agences régionales de santé publient les résultats des analyses de l'eau potable et le ministre de la santé fait un rapport national chaque année.
Les agences régionales de santé rendent publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d'un bilan annuel régional. A partir de ces résultats, le ministre chargé de la santé publie chaque année un bilan national de la qualité de l'eau au robinet du consommateur en France au regard des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
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