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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord sur l'apprentissage transfrontalier avec l'Allemagne
Résumé La France et l'Allemagne s'accordent pour faciliter l'apprentissage entre leurs frontières.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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