Article 191
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement sur les modalités de formation à distance pour les personnes handicapées
Résumé Les formations en ligne pour les personnes handicapées doivent être bien précisées.
A l'avant-dernière phrase du 1° du I de l'article L. 6332-14 du code du travail, après le mot : « handicapé », sont insérés les mots : «, lorsque la réalisation des actions de formation fait appel à des modalités de formation à distance ».
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