Article 172
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Résumé Les victimes des essais nucléaires auront droit à des aides jusqu'en 2027.
A la fin de la deuxième phrase du II de l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».
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