Article 168
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément des rémunérations et avantages du président et des membres de l'autorité
Résumé Les salaires et avantages du président et des membres de l'autorité sont maintenant inclus dans la loi de finances de 2020.
Le f du 26° du I de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par les mots : « ainsi que l'ensemble des rémunérations et des avantages du président et des membres de l'autorité ».
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