Le code des assurances est ainsi modifié :
1° L'article L. 432-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « à l'étranger », sont insérés les mots : « ou aux entreprises investissant dans des capacités industrielles et stratégiques sur le territoire national » et le mot : « civils, » est remplacé par les mots : « civils ou d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone ou d'hydrogène bas-carbone ou à la capture de dioxyde de carbone, et » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « en vue de l'exportation de biens et de services » sont supprimés ;
2° Le 1° de l'article L. 432-2 est ainsi modifié :
a) A la fin du a, les mots : « à l'étranger » sont supprimés ;
b) Au a bis, après les mots : « par des entreprises », sont insérés les mots : « privées ou des entités publiques ».