JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 140

Article 140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour les budgets annexes en 2025

Résumé Les ministres ont de l'argent pour les budgets annexes en 2025.

Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.


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Version 1

Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.