Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la référence L. 1235-16 à l'article 80 duodecies du Code Général des Impôts
Résumé Une nouvelle référence légale est ajoutée à l'article 80 duodecies du Code Général des Impôts.
Au 1° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, après la référence : « L. 1235-13, », est insérée la référence : « L. 1235-16, ».
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