Article 117
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans le code général des collectivités territoriales
Résumé Les tarifs passent de 1,5 euro à 2 euros dans deux articles.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2333-92, le montant : « 1,5 euro » est remplacé par le montant : « 2 euros » ;
2° A l'article L. 2333-94, le montant : « 1,5 euro » est remplacé par le montant : « 2 euros ».
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