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Titre Ier

AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS POUR RECONNAÎTRE LEUR ENGAGEMENT À SA JUSTE VALEUR

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Article 5

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 4

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Version 1

A la première phrase de l'article L. 5211-12-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de 50 000 habitants et plus » sont supprimés.