Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >
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L'article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2025-127 du 14 février 2025 > > Art. 125 > >
b) A la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 » ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2025-127 du 14 février 2025 > > Art. 125 > >
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I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 > > Art. 112 > >
II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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