Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du Code monétaire et financier
Résumé L'article 23 met à jour des règles financières pour aider l'économie française.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-14, Art. L214-24-47, Art. L214-133, Art. L621-23, Art. L214-78 > >
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