Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification d'une ordonnance concernant la santé outre-mer
Résumé Une loi de 2023 sur la santé pour des territoires français d'outre-mer est maintenant validée.
L'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé est ratifiée.
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