Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2024
Résumé En 2024, 25 millions et 37 millions d'euros de dépenses prévues sont annulés pour les budgets annexes.
Il est annulé pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 25 369 750 € et de 37 701 937 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.
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