Article unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord de coopération en matière de défense
Résumé Un accord de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est approuvé par la loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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