JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Loi n°2024-1017 du 13 novembre 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1017.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2159 ;

Rapport de M. Hadrien Ghomi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2337 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 10 avril 2024 (TA n° 288).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 531 (2023-2024) ;

Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 601 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 602 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 5 novembre 2024 (TA n° 19, 2024-2025).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Résumé La France approuve un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 13 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot