Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'urbanisme pour la planification industrielle
Résumé De nouvelles règles d'urbanisme sont créées pour mieux installer des usines et réhabiliter des terrains abandonnés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L321-1, Art. L324-1 > >
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