Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Résumé La loi approuve un accord pour améliorer la coordination des actions en mer dans l'océan Indien occidental.
Est autorisée l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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