JORF n°0034 du 9 février 2023

Loi n°2023-76 du 8 février 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-76.

Sénat :

Projet de loi n° 407 (2021-2022) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 756 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 757 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 26 octobre 2022 (TA n° 11, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 385 ;

Rapport de Mme Sabrina Sebaihi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 765 ;

Discussion et adoption le 1er février 2023 (TA n° 75).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord sur l'échange d'information maritime

Résumé La France approuve un accord pour partager des infos maritimes dans l'océan Indien.

Est autorisée l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

Résumé Cette loi permet à la France d'approuver un accord pour mieux travailler ensemble en mer dans l'océan Indien occidental.

Est autorisée l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 8 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna