Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport sur les impacts des plateformes en ligne sur la santé des jeunes
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les conséquences de l'utilisation des plateformes en ligne, de la surinformation et de l'exposition aux fausses informations sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs, ainsi que sur leurs capacités d'apprentissage.
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