Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi du 21 juin 2004
Résumé Une nouvelle loi a changé des règles d'une vieille loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 1 > >
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