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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord de coopération maritime et portuaire entre la France et le Royaume-Uni
Résumé La France et le Royaume-Uni ont accepté un accord pour mieux sécuriser les ports et les navires dans la Manche.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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