JORF n°0028 du 2 février 2023

Loi n°2023-49 du 1er février 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord franco-britannique sur la sécurité maritime et portuaire

Résumé Cet article valide un accord pour sécuriser les navires à passagers dans la Manche.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 1er février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-49.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 214 ;

Rapport de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 298 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 novembre 2022 (TA n° 30).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 128 (2022-2023) ;

Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 256 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 257 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 octobre 2022 (TA n° 42, 2022-2023).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.