Créé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales
Résumé. Des modifications fiscales entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 44 quaterdecies → Version 16
- Code général des impôts, CGI.Art. 44 quaterdecies
II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.