Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la désignation d'un référent mobilité dans les centres de formation d'apprentis
Résumé Le gouvernement doit faire un rapport sur les référents mobilité dans les centres de formation, dans les six mois.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la bonne désignation d'un référent mobilité au sein de chaque centre de formation d'apprentis.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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