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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant entre la France et le Luxembourg
Résumé La France approuve un accord avec le Luxembourg pour améliorer les transports et les chemins de fer écologiques.
Est autorisée l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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