JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Loi n°2023-1265 du 27 décembre 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à l'accord franco-luxembourgeois sur les transports transfrontaliers

Résumé La France et le Luxembourg s'accordent pour améliorer les trains et les transports entre eux.

Est autorisée l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1265.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1183 ;

Rapport de M. Philippe Guillemard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1354 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 juin 2023 (TA n° 146).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 815 (2022-2023) ;

Rapport de M. Ludovic Haye, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 208 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 209 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2023 (TA n° 46, 2023-2024).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.