Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports sur la laïcité dans les établissements français à l'étranger
Résumé Le gouvernement doit dire au Parlement comment les écoles françaises à l'étranger respectent la laïcité avant fin juin.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport portant sur le respect des principes de la République, et en particulier de la laïcité, dans les établissements français à l'étranger.
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