Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change une règle du code de la sécurité sociale, mais on ne sait pas quoi ou pourquoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-1-3 > >
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