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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord de coopération en matière de défense avec Maurice
Résumé La France approuve un accord avec Maurice pour travailler ensemble sur la défense, et c'est maintenant une loi en France.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Louis le 12 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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