JORF n°0044 du 22 février 2022

Loi n°2022-215 du 21 février 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-215.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4200 ;

Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4754 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 janvier 2022 (TA n° 773).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 415 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Sylvie Goy-Chavent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 459 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 460 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2022 (TA n° 95, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord de coopération en matière de défense avec Maurice

Résumé La France approuve un accord avec Maurice pour travailler ensemble sur la défense, et c'est maintenant une loi en France.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Louis le 12 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 21 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian