Article 194
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Résumé Des règles sur la recherche et l'enseignement supérieur ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L822-1 > >
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