Article 183
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi de 2019 sur l'écologie, le développement et la mobilité durables
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger l'environnement et favoriser les déplacements durables.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 179 > >
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