Article 138
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local pour 2023
Résumé En 2023, des établissements peuvent embaucher 3 411 agents à temps plein pour la diplomatie culturelle.
I. - Pour 2023, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411. Ce plafond est réparti comme suit :
| Mission/Programme |Plafond exprimé en équivalents
temps plein|
|------------------------------------|--------------------------------------------------|
|Diplomatie culturelle et d'influence| 3 411 |
| Total | 3 411 |
II. ‒ Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.
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