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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Résumé La France ratifie une convention pour empêcher la triche dans le sport.
Est autorisée la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin le 18 septembre 2014, signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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