JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Loi n°2022-1555 du 12 décembre 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1555.

Sénat :

Projet de loi n° 604 (2021-2022) ;

Rapport de M. André Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 893 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 894 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 26 octobre 2022 (TA n° 10, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 384 ;

Rapport de M. Frédéric Zgainski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 512 ;

Discussion et adoption le 8 décembre 2022 (TA n° 48).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives

Résumé La France ratifie une convention pour empêcher la triche dans le sport.

Est autorisée la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin le 18 septembre 2014, signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 12 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna