Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article modifie et supprime des règles de sécurité sociale à partir de 2023.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-2, Art. L122-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-4 > >
II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2023.
1 version
2 modifiés
1 abrogé