Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé Cet article modifie les règles de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2023.
I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article L. 122-2 est supprimé ;
2° L'article L. 122-4 est abrogé ;
3° Au début de l'article L. 122-5, les mots : « Les dispositions des articles L. 122-2 à L. 122-4 sont applicables » sont remplacés par les mots : « L'article L. 122-2 est applicable ».
II.-Le I est applicable à compter du 1er janvier 2023.
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