Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la contribution sociale généralisée
Résumé Les taux de la contribution sociale généralisée augmentent légèrement à partir du 1er février 2022.
I.-Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 28,00 % » est remplacé par le taux : « 28,03 % » ;
2° Au a, le nombre : « 22,82 » est remplacé par le nombre : « 22,85 ».
II.-Le I s'applique à compter du 1er février 2022.
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