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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification du traité de coopération entre la France et l'Italie
Résumé La France approuve un accord avec l'Italie pour mieux travailler ensemble.
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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