JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Loi n°2022-1384 du 31 octobre 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1384.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 12 ;

Rapport de Mme Éléonore Caroit, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 152 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 juillet 2022 (TA n° 10).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 847 (2021-2022) ;

Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 895 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 896 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 26 octobre 2022 (TA n° 14, 2022-2023).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du traité de coopération entre la France et l'Italie

Résumé La France approuve un accord avec l'Italie pour mieux travailler ensemble.

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 31 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna