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Titre II

DISPOSITIONS PERMANENTES

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Article 44

Modifications des dispositions relatives au complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux

JORF n°0189 du 17 août 2022

Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances

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Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances