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Loi n°2022-1137 du 10 août 2022

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Article 15

Modification de l'article 54 de l'ordonnance n° 2005-10 relative au statut général des fonctionnaires des communes en Polynésie française

JORF n°0185 du 11 août 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Résumé Un article et un numéro ont été changés dans une loi de 2005.

L'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée est ainsi modifiée :
1° Au 2° du I de l'article 8, la référence : « 45 » est remplacée par la référence : « 44 » ;
2° L'article 45 est abrogé.

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Version 1

L'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée est ainsi modifiée :

1° Au 2° du I de l'article 8, la référence : « 45 » est remplacée par la référence : « 44 » ;

2° L'article 45 est abrogé.