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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord entre la France et le Qatar
Résumé La France approuve un accord avec le Qatar sur leurs forces militaires.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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