JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Loi n°2022-1053 du 29 juillet 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord entre la France et le Qatar

Résumé La France approuve un accord avec le Qatar sur leurs forces militaires.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1053.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4324 ;

Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4755 ;

Discussion et adoption le 27 janvier 2022 (TA n° 774).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 416 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Sylvie Goy-Chavent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 459 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 461 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 19 juillet 2022 (TA n° 134, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.