JORF n°0095 du 22 avril 2021

Loi n°2021-476 du 21 avril 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-476.

Sénat :

Projet de loi n° 338 (2019-2020) ;

Rapport de M. Édouard Courtial, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 643 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 644 (2019-2020) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 22 juillet 2020 (TA n° 127, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3245 ;

Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4050 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 avril 2020 (TA n° 598).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord de coopération militaire entre la France et la Suisse

Résumé La France et la Suisse vont collaborer pour la formation militaire.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 21 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian